Gros œuvre : de quoi parle-t-on ?

Le gros œuvre regroupe les éléments qui assurent la stabilité et la résistance du bâtiment. En rénovation comme en construction, on y retrouve notamment :

  • les terrassements, fondations, longrines, micropieux ;
  • la dalle, planchers, chapes structurelles ;
  • les murs porteurs, poteaux, poutres ;
  • la charpente (structure) ;
  • les ouvrages en béton armé, maçonnerie et reprises en sous-œuvre.

Parce que ces travaux peuvent affecter la solidité, le cadre légal renvoie très souvent aux garanties de la responsabilité décennale (10 ans) et à l’assurance dommages-ouvrage.

Les assurances obligatoires pour le gros œuvre

1) Pour l’entreprise ou l’artisan : l’assurance responsabilité civile décennale (obligatoire)

Tout professionnel du bâtiment qui réalise des travaux de gros œuvre doit être couvert par une assurance décennale. Elle couvre, pendant 10 ans après la réception des travaux, les dommages relevant de la garantie décennale, c’est-à-dire ceux qui :

  • compromettent la solidité de l’ouvrage (fissures structurelles, affaissement, défaut de fondations, etc.) ;
  • rendent l’ouvrage impropre à sa destination (infiltrations majeures par défaut d’étanchéité structurelle, défaut de plancher rendant la pièce inutilisable, etc.) ;
  • peuvent concerner des éléments indissociables (impossibles à enlever sans détérioration).

Point crucial : la décennale doit être adaptée à l’activité réelle (maçonnerie, béton armé, charpente, reprise en sous-œuvre…). Une décennale « générique » ou sans la bonne mention peut entraîner un refus de garantie en cas de sinistre.

2) Pour le maître d’ouvrage (vous) : l’assurance dommages-ouvrage (obligatoire)

Si vous faites réaliser des travaux de gros œuvre, l’assurance dommages-ouvrage (DO) est en principe obligatoire pour le maître d’ouvrage (particulier, SCI, promoteur). Son rôle : préfinancer rapidement les réparations des désordres de nature décennale, sans attendre qu’un tribunal désigne les responsabilités.

Concrètement, la DO intervient après la réception, pendant la période décennale, lorsque le dommage relève de la décennale. Ensuite, l’assureur DO se retourne contre les assureurs des entreprises responsables.

Pourquoi c’est particulièrement pertinent en gros œuvre ? Parce qu’un désordre structurel peut coûter très cher (reprises de fondations, dépose/reprise de planchers, étaiements, etc.) et immobiliser le logement.

3) Pour le professionnel : la responsabilité civile professionnelle (souvent exigée, parfois incontournable)

La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) n’est pas toujours présentée comme « obligatoire » au même titre que la décennale, mais elle est très fréquemment requise pour exercer et elle est, dans les faits, indispensable sur un chantier : elle couvre les dommages causés à des tiers pendant les travaux (ex. canalisation voisine endommagée, chute d’un élément sur un véhicule, dégâts chez le voisin).

Dans le gros œuvre, où les risques matériels sont élevés, vérifiez systématiquement que l’entreprise dispose d’une RC Pro à jour, en plus de la décennale.

4) Si vous passez par un constructeur (CCMI) : garanties spécifiques

Dans le cadre d’une maison individuelle sous contrat de construction (CCMI), d’autres mécanismes existent (comme la garantie de livraison). Cela ne remplace pas la DO, mais encadre mieux l’opération. Si vous êtes en construction neuve, demandez un éclairage précis à votre interlocuteur sur le montage contractuel.

Assurances non obligatoires mais fortement conseillées

Assurance « tous risques chantier » (TRC)

La TRC peut couvrir les dommages matériels survenant pendant le chantier (incendie, vandalisme, intempéries, effondrement accidentel, etc.), selon conditions. Elle est utile lorsque le chantier est long, exposé ou techniquement complexe.

Garantie des existants (en rénovation lourde)

En rénovation, un sinistre peut affecter une partie déjà existante du bâtiment. Selon le contrat DO et l’assureur, une extension « existants » peut être proposée. C’est un point à discuter si vous touchez à des murs porteurs, faites une ouverture, ou une reprise en sous-œuvre.

Protection juridique

Utile pour être accompagné en cas de litige (malfaçons, abandon de chantier, expertise contradictoire), notamment si le projet implique plusieurs lots.

Coûts : combien ça coûte et de quoi dépend le prix ?

Dommages-ouvrage : ordre de grandeur

Pour un particulier, la DO est souvent chiffrée en pourcentage du coût des travaux. En pratique, le montant dépend :

  • du montant et de la nature des travaux (gros œuvre seul vs maison complète) ;
  • de la technicité (pente, sol argileux, reprise en sous-œuvre, extension, sous-sol) ;
  • de la présence d’une étude de sol et d’études structure ;
  • du nombre d’entreprises et de la qualité des attestations (décennales conformes) ;
  • de votre historique et du niveau de garanties retenu.

Astuce : plus votre dossier est « propre » (plans, descriptif clair, études, entreprises assurées dans le bon domaine), plus il est généralement facile à assurer.

Décennale : impact sur vos devis

La décennale est payée par l’entreprise et intégrée dans ses prix. Les activités de gros œuvre (maçonnerie structurelle, fondations) ont des primes plus élevées que des travaux de second œuvre, ce qui se reflète souvent dans le coût global.

Facteurs qui font grimper le risque (et donc les primes)

  • sols sensibles (argiles, remblais), absence d’étude de sol ;
  • présence d’un voisinage proche, mitoyenneté ;
  • ouvertures dans porteurs, démolition partielle, reprise en sous-œuvre ;
  • chantier en zone inondable ou exposée aux intempéries.

Comment vérifier les assurances avant chantier ?

Avant de verser un acompte, demandez et contrôlez :

  • une attestation de décennale nominative, à jour, avec : raison sociale, SIRET, assureur, période de validité, activités garanties correspondant au devis, zone géographique, franchise ;
  • une attestation de RC Pro (ou RC exploitation) à jour ;
  • la cohérence entre nom sur le devis et nom sur l’attestation (attention aux sous-traitants) ;
  • en cas de sous-traitance : qui est responsable de quoi, et quelle assurance couvre l’intervention.

En cas de doute, vous pouvez contacter l’assureur mentionné pour vérifier l’existence du contrat (sans forcément obtenir tous les détails, mais au moins confirmer la validité).

Étapes pratiques avant le démarrage

  1. Définissez précisément le périmètre du gros œuvre (plans, descriptif, limites de prestation).
  2. Faites réaliser les études nécessaires : étude de sol (souvent déterminante), dimensionnement structure si ouverture de porteur, etc.
  3. Consultez des entreprises qualifiées et comparez des devis détaillés.
  4. Exigez les attestations d’assurance (décennale + RC Pro) et vérifiez les activités couvertes.
  5. Souscrivez la dommages-ouvrage avant l’ouverture de chantier, avec un dossier complet.
  6. Organisez la réception : procès-verbal, réserves éventuelles, photos, remise des documents.

Erreurs fréquentes à éviter

  • Confondre DO et décennale : la décennale couvre l’entreprise, la DO protège le maître d’ouvrage en accélérant l’indemnisation.
  • Ne pas vérifier l’activité assurée : une décennale « maçonnerie » ne couvre pas toujours une reprise en sous-œuvre ou certains procédés spécifiques.
  • Démarrer le chantier sans DO : obtenir une DO après coup est souvent difficile, plus coûteux, voire impossible selon le contexte.
  • Signer avec une entreprise non assurée ou avec attestation expirée : en cas de sinistre, vous pouvez vous retrouver à financer les réparations et une procédure.
  • Oublier la réception : sans réception formalisée, le point de départ des garanties est flou, ce qui complique toute démarche.

Quand faire appel à un professionnel (et lequel) ?

Pour un gros œuvre, l’intervention d’un pro est recommandée dans la majorité des cas. Faites-vous accompagner lorsque :

  • vous touchez à un mur porteur, une charpente, ou des fondations ;
  • le chantier est en mitoyenneté ou proche d’ouvrages voisins ;
  • vous constatez des fissures importantes ou un affaissement ;
  • vous engagez une extension ou une surélévation.

Selon la situation, vous pouvez solliciter :

  • un architecte (conception, autorisations, coordination) ;
  • un bureau d’études structure (dimensionnement, préconisations) ;
  • un maître d’œuvre (pilotage, planning, suivi et réception) ;
  • un expert bâtiment en cas de doute ou litige (constat, analyse, stratégie).

Conclusion

Pour le gros œuvre, l’assurance vraiment incontournable côté professionnels est la décennale (et, dans les faits, une RC Pro solide). Côté particulier maître d’ouvrage, l’assurance dommages-ouvrage est une obligation légale et surtout un levier de sécurité financière : elle permet d’être indemnisé plus vite en cas de désordre grave relevant de la décennale. Avant de lancer le chantier, prenez le temps de vérifier les attestations, d’aligner le périmètre des travaux avec les activités assurées et de sécuriser la réception : ce sont des réflexes simples qui évitent les situations les plus coûteuses.

FAQ

La dommages-ouvrage est-elle obligatoire en rénovation de gros œuvre ?

Oui, dès lors que les travaux relèvent de la garantie décennale (structure, porteurs, fondations, etc.). En pratique, certains particuliers s’en passent, mais ils s’exposent à des démarches longues en cas de sinistre et à des difficultés lors de la revente.

Que risque-t-on si on ne souscrit pas de dommages-ouvrage ?

Vous n’êtes pas indemnisé « automatiquement » : en cas de désordre grave, il faut souvent passer par une expertise et rechercher les responsabilités, ce qui peut prendre des mois, voire plus. En cas de revente dans les 10 ans, l’absence de DO peut aussi inquiéter un acheteur.

Comment savoir si une fissure relève de la décennale ?

Si la fissure compromet la solidité (fissure traversante, mouvement, désaffleurement important) ou rend le logement impropre à sa destination, elle peut relever de la décennale. Un avis d’expert ou d’un bureau d’études structure est conseillé.

La décennale couvre-t-elle les malfaçons esthétiques ?

Non, la décennale vise les désordres graves (solidité / impropriété). Les défauts esthétiques relèvent plutôt de la garantie de parfait achèvement (la première année) ou d’autres recours selon le cas.

Dois-je demander une attestation d’assurance à chaque entreprise du chantier ?

Oui. Chaque entreprise doit fournir sa décennale (et RC Pro) correspondant à son lot. Si une entreprise sous-traite, clarifiez qui intervient réellement et assurez-vous que l’intervenant est bien couvert.